• Environnement - Service, Assainissement

Seuil réglementaire

Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux.   [...] Signées par l'entreprise, le maître d'ouvrage du système d'assainissement et, le cas échéant, le délégataire du service de l'assainissement, que contiennent de telles conventions.  [...] Il faut que tu prennes contact avec le service qui gère le réseau ou la station qui va traiter tes eaux (service assainissement ou autre).  [...]

Eau de puit - Page 3

Article R2333-125. Toute personne tenue de se raccorder au réseau d'assainissement et qui s'alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d'un service public doit en faire la déclaration à la mairie.  [...] Dans le cas où l'usage de cette eau générerait le rejet d'eaux usées collectées par le service d'assainissement, la redevance d'assainissement collectif est calculée.  [...] - soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus aux frais de l'usager et dont les relevés sont transmis au service d'assainissement dans les conditions fixées par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2333-122.  [...]

Spanc ou pas ??

- Un bâtiment qui se déverse dans un réseau collectif, est contrôlé par le service d'assainissement collectif.  [...] Mais dans le cas d'un bâtiment qui pré-traite, et qui se rejette derrière dans un réseau d'assainissement collectif, par qui doit-il être contrôlé.  [...] Le NC du SPANC c'est Non Collectif, si le rejet a lieu vers un assainissement public collectif, ce ne semble pas dans leur compétence.  [...]

irriguer les foret au lieu de les laisser brûler

- Le réalisme impose de prendre en considération l'aspect financier de la chose. Chaque volet pouvant potentiellement apporter sa contribution, on peut certainement en tirer quelque chose justifiant l'investissement par des gens ou organismes capables de raisonner à long terme.   [...] tu n'as qu'à contacter le service de l'assainissement à marseille. en mettant l'eau des égouts sur ta forêt, ça ferait en plus de l'engrais, et ça n'irait pas polluer les calanques comme aujourd'hui.  [...] ... Par ailleurs, pour des sections cultivées et pour éviter l'appauvrissement du sol (qui limite la possibilité de faire pousser des essences/plantes intéressantes) il faut un retour de nutriment.   [...]

Surface champ d'epandage ?

Si c'est le cas tu devrais avoir la réponse à ta question auprès de la collectivité en charge de l'assainissement sur ta commune.  [...] Demande à ta commune quel est le SPANC auquel elle adhère. Sinon la mairie a au mini un zonage d'assainissement où il y a les préconisations sur les ANC en fonction du type de sol.  [...] Fais bien ton système d'assainissement en fonction de ces préconisations, sinon tu pourras être obligé de le refaire (mise en conformité) d'ici peut de temps (obligation légale).  [...]

Les ecolos nous culpabilisent - Page 5

Qu'appels tu taxer N'est pas plutot les frais d'assainissements. par chez moi l'eau coute ~2€ / m² mais la moitié environ sont des frais d'assainissements.  [...] Comme t'ont dit Super Stress, la taxe représente l'assainissement (transport eaux usées, traitement et rejet), et ne s'applique pas pour un jardin.  [...] Si tu utilises en partie, là je pense qu'il faut voir le réglement du service de l'eau et de l'assainissement de ta commune et que cela doit être possible de faire un comptage.  [...]

que choisir fosse séptique ou microstation d'epuration

Je te conseille de t'adresser à ton SPANC (service public de l'assainissement non-collectif) qui sera plus a même de te répondre au niveau réglementation vu que c'est eux qui contrôleront la conformité de ton installation.  [...] Je ne suis pas en train de dire que les micro-stations ne sont pas un bon systême, je dis que le spanc aura toujours le dernier mot (ce qui n'est pas plus mal au regard du grand n'importe quoi qui rêgne dans l'assainissement non collectif) donc il est logique de s'adresser à eux en premier avant de se demander quel type de d'ANC installer.  [...] Bref si kleen dans la réalisation de son projet, peut attendre une station agrée, il a tout à y gagner, déposer le permis avec assainissement par MS agrée.  [...]

Récupération eau de pluie - Page 18

Malgré tout une minorité de la population en a les compétences et la volonté, mais face au désastre actuel auquel est confronté l'assainissement individuel(il suffit de voir les pseudos mesures que le gouvernement tente désespérément de mettre en place), force est de constater que l'assainissement collectif semble avoir un impact bien moins fort sur l'environnement que l'assainissement individuel.  [...] Pour ton info, dans les DOM, donc en France, il faut aussi une étude de sol tant pour la construction que pour l'assainissement (j'aurais même tendance à dire, qu'à l'heure actuelle elle est même plus poussée qu'en France continentale vu la particularité liée aux risques cycloniques et sismiques).  [...] Je t'écris que tu ne peux pas généraliser, et que les taxes dont tu parles ne concernent pas l'assainissement individuel et dès lors, tu ne peux pas te servir de ce type de raisonnement pour valider le fait que le raccordement au réseau d'adduction d'eau soit obligatoire.  [...]

lagunage possible si tout à l'égout ?

La question est simple. est-il possible de réaliser ce type d'assainissement individuel alors que le tout à l'égout passe à 25 mêtres de là.  [...] A ma connaissance, il n'y a pas de dérogation possible. Le type d'assainissement dans un village est pr évu dans le zonage d'assainissement, et c'est un document opposable au tier dans la mesure ou il est complet (j'entands par là validé par une enquête publique et approuvé par délibération de la commune).  [...] Ce puit a servi, pendant des années, a recevoir les ruissellements d'eau d'assainissement, parce que n'ayant pas de tout à l'égout, les habitants laissaient couler.  [...]

L'eau et l'assainissement un (sous) secteur pour les PME en France ?

Je fais des recherches en ce moment (dans le cadre de mes études notamment) sur le secteur ou sous-secteur de l'eau et l'assainissement en France (pas des services à l'export).  [...] L'assainissement non collectif se fait pour des particuliers/habitations, mais également pour un ensemble d'immeubles par exemple ou de grosses industries.  [...] dans le cadre de l'assainissement individuel (ou petit collectif), le client est libre de choisir qui il veut pour la réalisation et la conception (pour le contrôle c'est imposé par contre.  [...]