• Environnement - Service, Assainissement

Seuil réglementaire

Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux.   [...] Signées par l'entreprise, le maître d'ouvrage du système d'assainissement et, le cas échéant, le délégataire du service de l'assainissement, que contiennent de telles conventions.  [...] Il faut que tu prennes contact avec le service qui gère le réseau ou la station qui va traiter tes eaux (service assainissement ou autre).  [...]

Eau de puit - Page 3

Article R2333-125. Toute personne tenue de se raccorder au réseau d'assainissement et qui s'alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d'un service public doit en faire la déclaration à la mairie.  [...] Dans le cas où l'usage de cette eau générerait le rejet d'eaux usées collectées par le service d'assainissement, la redevance d'assainissement collectif est calculée.  [...] - soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus aux frais de l'usager et dont les relevés sont transmis au service d'assainissement dans les conditions fixées par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2333-122.  [...]

Spanc ou pas ??

- Un bâtiment qui se déverse dans un réseau collectif, est contrôlé par le service d'assainissement collectif.  [...] Mais dans le cas d'un bâtiment qui pré-traite, et qui se rejette derrière dans un réseau d'assainissement collectif, par qui doit-il être contrôlé.  [...] Le NC du SPANC c'est Non Collectif, si le rejet a lieu vers un assainissement public collectif, ce ne semble pas dans leur compétence.  [...]

irriguer les foret au lieu de les laisser brûler

Les autorités ont tendance à exiger que le couvert végétal soit celui d'origine de la région, cela implique-t-il de se priver d'autres essences assurant la diversité L'apparition des filières plaquette et pellet pour le chauffage rendent intéressante l'exploitation maîtrisée du bois jeune, donc un retour sur investissement et un renouvellement plus rapides.   [...] - Le réalisme impose de prendre en considération l'aspect financier de la chose. Chaque volet pouvant potentiellement apporter sa contribution, on peut certainement en tirer quelque chose justifiant l'investissement par des gens ou organismes capables de raisonner à long terme.   [...] tu n'as qu'à contacter le service de l'assainissement à marseille. en mettant l'eau des égouts sur ta forêt, ça ferait en plus de l'engrais, et ça n'irait pas polluer les calanques comme aujourd'hui.  [...]

Filtrer les eaux de pluie - Page 2

en fait, il faut désormais installer un compteur additionnel sur l'alimentation eau de pluie / puit / source, pour pouvoir comptabiliser le volume de ces eaux utilisées à l'intérieur de la maison pour pouvoir complèter le volume eau de ville utilisé, ainsi on peut comptabiliser la totalité des eaux usées sortant de la maison pour en calculer le montant de la redevance assainissement, mais ce, et bien évidemment, uniquement pour ceux qui sont en zone d'assainiss. collectif.  [...] le nouveau service traitant des eaux de pluies est bien précisé. Service administratif, alors que l'assainissement est un service public industriel et commercial (SPIC).  [...] l'eau de pluie, si elle est utilisée dans un bâtiment, par exemple dans la chasse d'eau des WC, sera soumise à la redevance d'assainissement.  [...]

Surface champ d'epandage ?

Si c'est le cas tu devrais avoir la réponse à ta question auprès de la collectivité en charge de l'assainissement sur ta commune.  [...] Demande à ta commune quel est le SPANC auquel elle adhère. Sinon la mairie a au mini un zonage d'assainissement où il y a les préconisations sur les ANC en fonction du type de sol.  [...] Fais bien ton système d'assainissement en fonction de ces préconisations, sinon tu pourras être obligé de le refaire (mise en conformité) d'ici peut de temps (obligation légale).  [...]

Récupération eau de pluie - Page 18

Malgré tout une minorité de la population en a les compétences et la volonté, mais face au désastre actuel auquel est confronté l'assainissement individuel(il suffit de voir les pseudos mesures que le gouvernement tente désespérément de mettre en place), force est de constater que l'assainissement collectif semble avoir un impact bien moins fort sur l'environnement que l'assainissement individuel.  [...] Je t'écris que tu ne peux pas généraliser, et que les taxes dont tu parles ne concernent pas l'assainissement individuel et dès lors, tu ne peux pas te servir de ce type de raisonnement pour valider le fait que le raccordement au réseau d'adduction d'eau soit obligatoire.  [...] Les communes et les groupements de collectivités territoriales, après avis de la commission consultative des services publics locaux, établissent, pour chaque service d'eau ou d'assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service définissant, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.  [...]

Les ecolos nous culpabilisent - Page 5

Qu'appels tu taxer N'est pas plutot les frais d'assainissements. par chez moi l'eau coute ~2€ / m² mais la moitié environ sont des frais d'assainissements.  [...] Comme t'ont dit Super Stress, la taxe représente l'assainissement (transport eaux usées, traitement et rejet), et ne s'applique pas pour un jardin.  [...] Si tu utilises en partie, là je pense qu'il faut voir le réglement du service de l'eau et de l'assainissement de ta commune et que cela doit être possible de faire un comptage.  [...]

que choisir fosse séptique ou microstation d'epuration

Je te conseille de t'adresser à ton SPANC (service public de l'assainissement non-collectif) qui sera plus a même de te répondre au niveau réglementation vu que c'est eux qui contrôleront la conformité de ton installation.  [...] Bref si kleen dans la réalisation de son projet, peut attendre une station agrée, il a tout à y gagner, déposer le permis avec assainissement par MS agrée.  [...] Il nous semble trop peu connu que les fosses septiques améliorées existent aussi, et que les gens pourraient profiter d'installer un système d'assainissement à la fois performante et économique en choississant une de ces nouvelles fosses septiques.  [...]

lagunage possible si tout à l'égout ?

La question est simple. est-il possible de réaliser ce type d'assainissement individuel alors que le tout à l'égout passe à 25 mêtres de là.  [...] A ma connaissance, il n'y a pas de dérogation possible. Le type d'assainissement dans un village est pr évu dans le zonage d'assainissement, et c'est un document opposable au tier dans la mesure ou il est complet (j'entands par là validé par une enquête publique et approuvé par délibération de la commune).  [...] Ce puit a servi, pendant des années, a recevoir les ruissellements d'eau d'assainissement, parce que n'ayant pas de tout à l'égout, les habitants laissaient couler.  [...]