• Environnement - Lois, Question

Droit constitutionnel de l'environnement

Sur le sujet de question prioritaire de constitutionnalité, il existe en effet une certain nombre de lois anticonstitutionnelles actuellement en vigueur (mais consensuelles droite-gauche donc la question de constitutionnalité n'avait pas été soulevée lors de leurs votes) donc effectivement on arrive dans une période d'instabilité juridique.  [...] Pour ce qui est de la question environnementale, si mes souvenirs sont bons les dernières décisions du conseil constitutionnel montrent qu'il considère la charte de l'environnement au même titre que le corps de la constitution, donc il est fort probable qu'il retoque un certains nombre de lois déjà en vigueur si la question lui est posée (et qu'elle passe les filtres mis en place).  [...] La grande question est la suivante. si le Conseil constitutionnel contrôle les lois, il peut de facto contrôler les lois de transposition des directives européennes.  [...]

Obligation de traitement des déchets pour une collectivité territoriale?

Je viens vers vous car je travaille dans le milieu de la fonction publique depuis quelque temps et je m'aperçois que le traitement des déchets n'est pas géré ici, je m'explique plus en détail.   [...] Question à remonter à l'exploitant du site et au CE... en principe toutes les collectivités/ministère etc ont des objectifs de gestion des déchets soit au niveau national (lois Grenelle) soit au niveau local (agenda 21).  [...] Excuse moi j'avais mal interprété la question et donc mal formulé ma réponse.(les entreprises beneficient-t-elles d'une prime ecologies ou quelquechose comme sa pour leur action environnemental).  [...]

Eolienne - Page 2

Car les lois en question sont complexes et, même si j'avais la compétence d'établir le modèle exacte d'éolienne, j'en n'ai pas de données.  [...] mais force est quand même de reconaitre que pour une estimation des puissance en fonction du vent ( telle que la question posée en debut de ce fil) de dire que les puissances sont dans le même rapport que le cube des vitesses répond bien à la question pour n'importe quelle eolienne.  [...] Et là en l'occurence avec un Cp constant on a amplement de quoi répondre à la question précédente avec une précision suffisante et on respecte la physique.  [...]

recuperer l' eau de pluie pour la douche - Page 2

mais quand je constate qu'un modérateur balance de l'intox juridique comme ça sans aucune reconnaissance d'erreur et sans aucune remise en question de personne.  [...] Par ailleurs, et ceci concerne tout le monde, il est possible de critiquer une réglementation applicable en France, mais Futura-Sciences n'admettra pas qu'il soit conseillé publiquement de ne pas la respecter.   [...] IL N'EST PAS QUESTION QUE FUTURA-SCIENCES CAUTIONNE DES PROPOS QUI INCITENT A ENFREINDRE UN REGLEMENT OU UNE LOI, quelle que soit l'issue présumée d'un éventuel procès à son encontre, et quelle que soit son ambigüité, sa complétude ou sa compatibilité avec d'autres lois.  [...]

Protection de sites naturels.

Bon je blague un peu mais moi j'ai plutôt tendance à admirer et trouver sympa ce genre de projet, même si mon rationalisme (chiant parfois) m'entraîne à poser le même genre de questions que prune ou stresshydrique.  [...] toute la question, je pense, est de savoir si vous aller faire parti de l'écosystème Foret, c'est à dire interagir avec les chaine trophique, respecter les lois de l'écologie etc.  [...] Je dis qu'il n'y a pas d'autres moyens de protéger la nature dans le très long terme, et d'après toi ce n'est pas répondre a la question.  [...]

Nourrir l'humanité par les OGM ? - Page 8

Il s'agit là de considérations sur des groupes de populations, où les questions d'ordre logiques et raisonnées n'ont que très peu d'impact sur la réalité effective de l'espace vital en question.  [...] Là n'est pas la question, car même en bio, il peut y avoir des abus d'intrants. La roténone juste avant une récolte est interdite, il me semble, cependant, il est possible que certains agriculteurs même bio peuvent contourner ces lois pour optimiser leurs récoltes.  [...] Votre regard est conditionné par votre ignorance de la question. si ce modèle agricole n'est pas en vogue, c'est que dans les écoles agricoles, il est fortement marginalisé pour des questions idéologiques et parce que les éducateurs agricoles eux-mêmes ne sont pas formés pour cela.  [...]

energie libre ou sorcellerie - Page 3

bon, là, y a un problème (assez habituel dans ce genre de discussion). Si tu prétends n'utiliser que les lois connues, et arriver à une conclusion contraire à des conséquences bien connues, et mathématiquement démontrées, de ces lois, ou des principes de base sur lesquelles elles sont fondées, (dont l'égalité de l'action et de la réaction, et la conservation de l'énergie), ce n'est plus la physique que tu violes.  [...] Que tu prétendes que tu arrives, avec les lois connues, à un résultat contraire à des résultats généraux qui en sont de simples conséquences mathématiques et universelles, c'en est une autre.  [...] Si tu dis qu'il n'y a plus de conservation, alors que donne l'application des lois de la physique des bornes inférieures (lesquelles) des bornes sups (lesquelles ).  [...]

Voiture (moteur à eau) - Page 2

Cela m'interpelle c'est tout. Et je me suis posé bien des questions. Qu'un escroc essaie de vendre un machin miracle je le conçois sans difficulté mais qu'un carré de paysans du coin, bien terre à terre, se dise content d'avoir bricolé et utilisé ce montage ( sans rien verser au présumé escroc) me paraît un peu moins suspect.  [...] Une question naïve (et sans malice) me vient. Pourquoi l'eau injectée dans les moteurs d'avions finit par les détruire quand le brouillard dense des nuages qu'ils traversent ne leur nuit pas (ou peut-être que si).  [...] Il ne semble pas que le 2 temps ait été enterré pour des raisons techniques, si mes souvenirs son bons, la question des imbrûlés ayant été réglée il y a de cela quelques années.  [...]

Sondage - Energies renouvelables

Même la question du rejet de CO2, c'est pas une question de morale. Les scientifiques qui s'y penchent le font pas parce qu'ils trouvent que rejetter du CO2 c'est mal, mais plutôt quelles conséquences est-on prêt à accepter.  [...] C'est ça la question qui va de paire avec la question des choix énergétiques. Quels changements acceptera-t-on et a quel prix.  [...] Pour la population, c'est peut-être une question de morale. Mais on utilise ce mot à tort et à travers, souvent pour ne pas parler des conséquences (pas très joyeuses) que notre consommation engendre.  [...]

Purin d'orties bientôt interdit ? - Page 4

Dans mon probleme perso, le legislatif est deja tranché (jurisprudence de la court de cassation) cela n'empeche pas le ministere de l'interieur d'emettre des circulaires (n'ayant aucune force de loi) indiquant que mon activité est interdite (d'ou la fameuse remarque du policier en question).  [...] Celui-ci (son cabinet) a bien voulu donner suite à mon courrier par un premier courrier faisant mention de sa question à l'assemblée nationale concernant les pratiques artisanales et ancestrales comme celle du purin d'ortie, ainsi que de l'interdiction d'en faire recommandation.  [...] et d'un autre côté on tolère sans se poser la moindre question des dizaines de milliers d'additifs chimiques qui n'ont fait l'objet d' aucune étude et que l'on bouffe, respire, quotidiennement.  [...]