• Environnement - Délai, Permis

DANGER!!! un amendement anti-éolien.... - Page 7

- Il y a un amendement à ce texte. les promoteurs qui auront déposé le dossier complet de demande de permis de construire avant la fin de ces deux ans, pour un parc inférieur à 30 Mw, verront leur demande recevable et soumise comme prévu par la loi aux décisions préfectorales qui restent elles inchangées.  [...] 3- le délai de 2 ans est le délai légal de validité des permis de construire, tout simplement, cela veut dire que seuls les permis déposés avant le décret d'application de la loi pourront profiter de l'ancien régime (à condition entre autre, qu'ils soient signés par les préfets évidemment).  [...] Le délai que j'ai donné de deux ans, ne tient pas compte du parcours Parlement – Sénat – Parlement, mais de la réalité de la durée de ce parcours, allié à la durée de validité des permis de construire.  [...]

permis de construire perime !!!!!

Les conclusions de cette visite sont claire, vu que j'ai payé à la mairie (dans la deuxième année du permis de construire) les taxes divers et redevances de ce permis de bâtir, je suis en règle.  [...] - Le délai de validité du permis de construire est de deux ans. La prorogation permet au titulaire du permis d'obtenir un délai de validité supplémentaire d'un an.  [...] Il faut savoir que ce délai peut être reporté d'un an (en théorie une seule fois mais la pratique peut parfois le faire deux fois) en écrivant à l'autorité compétente, ce qui doit vous sauver.  [...]

Respect de l'environnement !!! - Page 3

Etc, etc... Les chiffres peuvent ainsi s'étaler sur des pages et des pages. Ils permettent parfois de remettre en perspective chacun de nous sur notre planète, et de mesurer ce que nous sommes, nous les humains.  [...] J'essaye de remonter à la source de vos idées, de déterminer le contexte d'imprinting culturel (pour reprendre la formule d'edgar Morin) qui a permis leur émergence.  [...] ERRATA - faute de frappe. Avertion et non aversation. désolé mais le délai d'édition de 5 minutes ne m'a pas permis de corriger.  [...]

Récupération eau de pluie - Page 18

La question posée par Yoghourt est de savoir s'il est possible en France d'obtenir un permis de construire sans demande de raccordement au réseau d'eau potable, et la réponse est oui, c'est parfaitement possible, et en plus sans mettre le doute dans la tête du citoyen français.  [...] Lorsque la commune n'est pas en mesure d'indiquer le délai dans lequel un réseau d'eau ou d'assainissement peut être construit, le maire a l'obligation de refuser le permis de construire pour tout immeuble nécessitant un raccordement audit réseau (art.  [...] En complément, l'article R111-13 du code de l'urbanisme prévoit qu'un permis peut être refusé si les réseaux nécessaires pour desservir la construction envisagée sont trop coûteux (investissement, fonctionnement).  [...]

Quelles alternatives pour le développement des PVD ?

Plus les solutions techniques seront prêtes, plus il sera possible de les mettre en oeuvre dans un délai permettant que cette adaptation se fasse sans trop de heurts.  [...] DEMO c'est pour quand vu les retards successifs d'ITER. D'ailleurs même ceux qui ont mis des billes dans ITER préfèrent se lancer sur autre chose en espérant aller plus vite qu'ITER mais là aussi il n'y a aucune certitude de réussir dans un délai raisonnable et compter dessus.  [...] Plus les solutions techniques seront prêtes, plus il sera possible de les mettre en Suvre dans un délai permettant que cette adaptation se fasse sans trop de heurts.  [...]

deblaiement terrain polluées avant construction

Ce sont des déchets (et sûrement pas simples), donc c'est surtout ce qu'il en est advenu qui peut poser problème (enfin, au promoteur et à ses sous-traitants impliqués).   [...] Si le permis mentionnait à son DEPOT (...avec une indication ecrité remblai à enlever.  [...] Si tu estimes que le permis délivré n'as pas été légal, c'est la mairie qui a OCTROYE le permis qui doit etre mise sur la selette.  [...]

Émission de gaz à effet de serre

Ce n'est sans doute que la pollution provoquée en plus par ce seul kilo qui doit permettre de faire le classement et ce sans tenir compte de la masse des engins qui le transporte.  [...] Il ne faut surtout pas confondre pollution et perturbation du climat, surtout quand on sait que diminuer la pollution peut accélérer le changement climatique (moins de smogs et de particules sulfatées qui freinaient le réchauffement climatique).   [...] Mais puisque que je n'ai pas de nom d'entreprise car cela reste général, je pense donc me baser sur le coût de consommation du transport.   [...]

Incendies et désertification

L'intervention humaine permet de diminuer considérablement ce délai. Bien entendu qu'en cas de conditions extrèmes, sècheresse mais aussi inondations, un terrain dénudé va plus souffrir qu'un terrain couvert par une prairie ou une forêt.  [...] Il existe des cas de fermentation naturelle capable de monter assez haut en température, mais je n'ai pas trouver si cela peut déclencher des incendies.   [...] En 1997 et 1998, des incendies similaires avaient échappé à tout contrôle et avaient obscurci le ciel d'une partie de l'Asie du Sud-Est pendant des mois, provoquant de nombreuse perturbations, notamment de la santé publique et du trafic aérien, et causant des pertes économiques estimées à 9,3 milliards de dollars.   [...]

éolienne domestqiue, bruit, crédit impots, etc

Sortir un tube de X mètre pour une éolienne de 600 à 1000 watts je pense. Ma question somme nous limité a un métrage, En Belgique 1m60cm sur cheminée ou faut-il remonter la cheminée, voila je voulais savoir si en France ont étais limité par ce genre de construction.   [...] Au delà de 12m nécessite un permis de construire qui sera instruit et accordé (ou non.).  [...] La hauteur minimale de l'éolienne dépend de l'inclinaison de votre toiture, de la hauteur du faitage et bien sur du diamètre du rotor.   [...]

Taille et proportion éolienne

Alors voilà, mon père possédant une exploitation agricole, j'ai comme projet d'y implanter une éolienne de petite/moyenne taille.   [...] AU DELA de 12 métres= soumission à permis de construire ( ce qui ne veux pas dire interdiction).  [...] Mais plus les pâles sont grandes, plus la vitesse de rotation sera faible. Et j'ai entendu dire que les éoliennes ayant le meilleur rendement sont celles qui tournent vite.   [...]