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Charte de l'environnement

Je suis étudiante en matière d'environnement et face aux lacunes existantes au niveau du droit international de l'environnement, dans le cadre de notre cours de droit, nous avons avec des amis le projet de réaliser une Constitution internationale de l'environnement.  [...] réflexion philosophique, recherche des législations existantes, critiques des textes déjà adoptés (Charte de l'environnement, Déclaration de Rio…).  [...] -. QUEL SERAIENT LE PRINCIPE OU LES DISPOSITIONS LES PLUS IMPORTANTES A INTEGRER A NOTRE CHARTE à savoir, qu'est ce qu'il vous parait vital de faire/de ne pas faire en matière d'environnement.  [...]

Principe de précaution

L'Assemblée nationale et le Sénat viennent d'approuver en première lecture le projet de loi constitutionnelle qui introduit la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, installant par là même le principe de précaution au sommet de la hiérarchie des normes juridiques.  [...] Leur articulation est explicitée dans l'article 5 de la Charte, qui prévoit que lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave ou irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.  [...] Sous couvert de l'émergence d'une troisième génération de droits de l'homme, après les droits politiques de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1945, la Charte de l'environnement et la constitutionnalisation du principe de précaution obéissent à une succession de contresens lourds de désillusions futures.  [...]

Droit constitutionnel de l'environnement

Je n'arrive pas à trouver de débat sur la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité appliquée à l'environnement.  [...] En effet, la charte de l'environnement de 2004 est intégrée au bloc de constitutionnalité.  [...] Pour ce qui est de la question environnementale, si mes souvenirs sont bons les dernières décisions du conseil constitutionnel montrent qu'il considère la charte de l'environnement au même titre que le corps de la constitution, donc il est fort probable qu'il retoque un certains nombre de lois déjà en vigueur si la question lui est posée (et qu'elle passe les filtres mis en place).  [...]

Kiev, Lima, Paris, et Copenhague

Le Pérou et la France ont des PIB tres différents, mais des productions de CO2 egalement différents, et ont environ la MEME INTENSITE CARBONEE.   [...] Mais je peux aussi penser que si, par hazard, l'énergie va devenir de plus en plus rare au niveau global, il sera moins problématique de s'adapter en ayant dès maintenant choisit des solutions politiques, cad déplacer le point de fonctionnement de l'Ukraine en HORIZONTAL sur un graphique CO2/PIB (sans ce priver des solutions d'ingénieurs non plus, d'ailleur).   [...] Cette discussion éminemment politique est totalement hors charte, meme si elle a un vague fond de discussion sur l'environnement.  [...]

La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

12.1996), la charte Bois-Construction-Environnement avait été signée par rien moins que six ministères et huit principales fédérations professionnelles du bois et du bâtiment.  [...] Car, il est bon de rappeler que le secteur traditionnel du bâtiment est responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre.   [...] Comme d'habitude, les démarches sont longues et fastidieuses donc les personnes concernées abandonnent rapidement la construction bois.   [...]

charte de l'environnement

le gouvernement va adosser une charte de l'environnement à la constitution francaise, celle ci est critiquée, il faut donc la soutenir en signant la pétition sur le site http.  [...]

OGM: Article de Bernard Debré - Page 6

C'est sur la volonté du président de la République qu'a été introduite la charte de l'environnement dans la Constitution et que devient constitutionnel le principe de précaution, a-t-il déclaré à Reuters.  [...] Il faudrait peut-être que les directeurs de recherche démissionnent pour mettre la justice face à ses responsabilités.   [...] Allez apres ces belles preuves de dialogues scientifique, ainsi que les belles insultes qui en ont résulté, qui n'ont pas été effacées afin que tout le monde puisse juger de la qualité des arguments de certains, je ferme cette conversation totalement stérile.   [...]

Idée aujourd'hui nuancée sur les produits phytosanitaires

avec un cahier des charges, car je suis pas d'accord quand on dit que le raisonné c'est l'alternative raisonnable au bio le raisonné y'a pas de cahier des charges aussi précis, c'est juste une charte, en plus, c'est très critiqué suspecté d'être seulement une image marketing, surtout quand on voit que Bayer et Mosanto sont membre du Farre et de plus, même si ça a le mérite de sensibiliser certains producteurs à l' environnement, il y a moins de 1%  [...] pour se développer et produire à outrance des graines qui repousser le printemps suivants et que l'on se tuer a désherber en les arrachant jusqu'à la racine chaque année (et parmi ces mauvaises herbes il y avait plusieurs especes fort differentes pour mes yeux d'enfants.   [...] car je suis pas d'accord quand on dit que le raisonné c'est l'alternative raisonnable au bio le raisonné y'a pas de cahier des charges aussi précis, c'est juste une charte, en plus, c'est très critiqué suspecté d'être seulement une image marketing, surtout quand on voit que Bayer et Mosanto sont membre du Farre et de plus, même si ça a le mérite de sensibiliser certains producteurs à l' environnement, il y a moins de 1% des agri en France qui sont en raisonné (chiffre FARRE 2006).  [...]

Energie et écologie... je ne comprend pas - Page 2

Je vous préviens tout de suite que si je trouve une seule espèce protégée ou chassable au pied d'un aérogénérateur, je n'hésiterai pas à déposer une plainte pour non respect de la charte de l'environnement.  [...] Mais ça tu t'en fous, tu regardes de ça vu de l'oiseau du coin sans te douter des implications de ton combat et de celui de tes homologues, et tu fracasses en deux pétitions les bonnes volontés des pro éoliens, ou des pros solaires, suivant tes affinités, et tu bétonnes la routes aux centrales à charbon, merci à toi Pilet14, tes oiseaux seront bien gardés.  [...] Je n'ai qu'un seul plaisir. imaginer que grâce au réchauffement, les migrations de ces piafs si rares seront perturbées, et que ça, elles te le doivent un peu.   [...]

Respect de l'environnement !!!

Je ne sais pas ce que cela vaut mais il y a un essai actuellemnt avec cette intégration de la Charte de l'Environnement dans la Constitution française.  [...] D'après de nombreux spécialistes, une sixième vague d'extinction serait en cours, sous l'effet du changement climatique et environnemental ainsi que de la disparition de biotopes locaux.  [...] C'est pas l'accord de Kioto ou la charte de l'environnement qui vat balayer les industries polluantes et les automobiles petaradantes du paysage international.  [...]