• Forum - Tribunal administratif, Demande, Mesures

Teknival contre site naturel

Le rassemblement de 2003 fut catastrophique pour la faune et la flore, mais il est question de remettre ça le 1er Mai 2005.   [...] Pour voir l'état du site, l'impact de la rave 2003 et la richesse spécifique menacée, je vous conseille de visiter ce lien.   [...] Aux dernières nouvelles, la situation s'améliore, puisque le tribunal administratif de Châlons sur Marne a demandé le 29 avril 2005 au préfet de la Marne de prendre toutes les mesures nécessaires pour suspendre le déroulement du Teknival, suite à un recours de plusieurs associations natures.  [...]

les OGM bon pour la santé? - Page 3

04/08 15.59. Le tribunal administratif de Toulouse a débouté mercredi le préfet de Haute-Garonne de sa demande de suspension d'un arrêté anti-OGM pris le 18 mai par le maire de Bax (Haute-Garonne), Philippe Bedel (divers gauche).  [...] Dans son ordonnance, le tribunal, statuant en référé, justifie sa décision notamment par le risque existant de dissémination génétique et de pollution par les produits phytosanitaires sur les exploitations agricoles affectées à l'agriculture biologique.  [...] Il a par ailleurs indiqué qu'il était convoqué, comme Gérard Onesta et José Bové, le 16 septembre à 14h00 devant la 3e chambre du tribunal correctionnel de Toulouse pour répondre de l'opération de fauchage de Menville dans le cadre d'une procédure de flagrant délit.  [...]

Biomasse forestière et centrale de Gardanne

++Le tribunal administratif de Marseille a annulé l'autorisation d'exploitation de la centrale biomasse de Gardanne.  [...] Le tribunal administratif de Marseille avait, jeudi 8 juin, estimé insuffisante l'étude d'impact du projet et annulé son autorisation d'exploitation.  [...] Le tribunal administratif de Marseille avait en effet annulé, jeudi, l'autorisation d'exploitation accordée par l'Etat, en 2012, à la plus grande centrale biomasse de France, à Gardanne.  [...]

entretien des fossés

Va poser la question lors des réunions publiques du conseil municipale en insistant sur le fait qu'il y a une nuisance avec risque sanitaire (un fossé, c'est pas très propre) et demande publiquement au maire de se prononcer sur qui doit faire quoi.  [...] Ça fera partie du compte rendu... les élections approchent... Selon sa réponse (en réunion du conseil il devra répondre), tu pourras voir ça avec le tribunal administratif en demandant que soit statué sur la validité de celle-ci et en faisant décider une injonction de faire par qui de droit.  [...] Vaut mieux faire une LETTRE (éventiuellement RECOMMANDEE ),AVANT la prochaine réunion du conseil et demander à ce que cela soit inscrit l'ordre du jour.  [...]

deblaiement terrain polluées avant construction

donc.l'autorisation de deblaiement est elle liée à la construction d'un mur se soutenement du terrain en limite separative.   [...] un des elements qui me manquent pour une eventuelle argumentation, c'est comprendre ce qui apparait sur le plan de masse au niveau de la limite separative.   [...] et donc qu'il doit exister à la fin des travaux ( pour l'instant, il n'existe plus, puisque le,promoteur a creusé sur plus d'un metre de profondeur ) voir ci dessus la description -.   [...]

gestion talus

Si tu estimes qu'il y a abus d'autorité ou de pouvoir...voir le,tribunal administratif.  [...] Pour la partie technique il s'agit de travaux publics et tu devrais trouver dans un Aide mémoire de travaux publics les renseignements (officiels) précis.   [...] ..) j ai des infos sur la procédure à faire (plan d'alignement) mais je voulais regrouper mes infos avec les vôtres car le maire me prends un peu pour un con.   [...]

Normes relatives à l'écologie

Est-ce que tu saurais où je pourrais la consulter à moindre frais Un site internet à la préfectures Je sais j'en demande beaucoup.  [...] Les certifications sont un plus par rapport à la réglementation. Malgré tout, il est quand même bon de préciser que les pollutions dûes aux rejets des industries se sont quand même améliorées depuis quelques années (notamment au niveau du SO2).   [...] Et immédiatement l'administration a inventé des notes de service spécifiques à cette nouvelle activité et m'a demandé des mesures physiques à gogo et a designé un ingénieur pour inventer des contrôles.  [...]

Eolien + régulation = CO2 (+ un max d'€) - Page 5

Le tribunal administratif de Lille a annulé 31 permis de construire d'éoliennes dans le Pas-de-Calais du fait d' irrégularités dans l'enquête publique et afin de préserver les paysages et les espèces, a-t-on appris mardi auprès d'une association de défense de l'environnement.  [...] La justice a également annulé neuf permis à Hézecques et trois à Rimboval.Jérôme Hellio, porte-parole de l'Adef, s'est dit très satisfait de la décision du tribunal, même s'il considère que d'autres permis méritent aussi d'être annulés.  [...] 1- Dois-je conclure que vous contestez cette décision du tribunal administratif.  [...]

La lightning GT : un monstre de 650ch électrique - Page 3

dans ce quartier les immeubles ne doivent pas consommer plus de x kWh/m²/an puisque ça peut se faire casser assez facilement au tribunal administratif.  [...] Maitenant sur la question des capacités électriques, en Californie les opérateurs d'électricité interrogé il y a pas longtemps ont dit qu'il pourrait répondre à la demande pour les hybrides.  [...] Non parce qu'on travaille en stock... Tu peux commencer à faire des stocks d'essences au fur et à mesure pour pouvoir répondre ensuite à ta demande, et si la demande se déplace il est possible de convoyer les stocks vers elles assez facilement.  [...]

Que pensez vous de la redevance incitative?

Ensuite pour compléter, illustrer ce que j'ai dit plus haut sur le marketing. Si on demande à la plupart des gens ce qui est bien, ça ne correspondra pas forcément à ce qu'ils vont effectivement acheter.  [...] Je pense que si on avait demandé aux ménagères il y a 25 ans. vous êtes pour ou contre remplacer le petit déjeuner et le gouter des enfant, à l'époque à base de pain, par de la confiserie.  [...] sachez que si vous désapprouvez leur projet, vous avez 2 mois pour saisir le tribunal Administratif (On n'y a pas pris garde, on s'est fait avoir).  [...]