• Forum - Redevance, Taxe

Que pensez vous de la redevance incitative? - Page 3

Bonjour, en ce qui concerne la politique familiale, le problème actuel est que, sauf nouveauté, le texte pour la Taxe incitative ( et non la redevance) n'est toujours pas publié.  [...] - 1- Les notions de taxe/tête sans solidarité. aucun système n'est parfait, il faut savoir que la taxe, redevance incitative pour les OM comporte 2 parties (prévues par les textes), à savoir la part Fixe correspondant en gros aux frais généraux (voir les textes), donc rien ne s'oppose à ce que cette partie soit modulée socialement.  [...] Enfin, cette redevance ne sera en aucun cas incitative. T'as déjà vu, en France, une taxe baisser On paiera moins pour les déchets ultimes, soit.  [...]

Que pensez vous de la redevance incitative? - Page 2

- 1- La redevance (ou éventuellement Taxe) INCITATIVE est le fruit du Grenelle de l'environnement = texte législatif applicable au plus tard en 2013 (sauf erreur).  [...] Bonjour, je pense que le mieux est de vous passez un lien vers les infos (pour en avoir d'autres il suffit de taper redevance incitative = ma source).  [...] @EcOdy,j'espère que tu vas trouver un poste, et surtout que tu seras entouré de personnes de qualité qui cherchent aussi la meilleure solution pour la mise en Suvre de cette fameuse redevance/taxe INCITATIVE.  [...]

Filtrer les eaux de pluie - Page 2

Il fixe également les conditions dans lesquelles la consommation d'eau constatée au moyen de ce dispositif est prise en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement due par les usagers.  [...] La taxe sur les eaux pluviales est due pas les personnes raccordées au réseau d'évacuation qui est financé, lui par l'impôt et non par les redevances dues au titre de la distribution de l'eau.  [...] l'eau de pluie, si elle est utilisée dans un bâtiment, par exemple dans la chasse d'eau des WC, sera soumise à la redevance d'assainissement.  [...]

Maitrise de l'énergie et pollution lumineuse

En exemple, on pourra notamment citer les monuments (statues, églises, salles des fêtes…), les parkings et rues vides éclairés toute la nuit, les enseignes publicitaires, les devantures et vitrines de magasins, et même les sites naturels.   [...] Certains de ces concurrents allant jusqu'à proposer des offres de service intégrées aux collectivités locales où sont prise en compte non seulement l'électricité, mais aussi l'eau, le gaz, la surveillance de locaux, le transport public,   [...] EDf reverse donc une redevance à la commune pour la mise à disposition de ces réseaux, et paie une taxe sur les pylones pour les lignes hautes tension, qui sont elles sa propriété.  [...]

Reduction des dechets : quelles cibles prioritaires? - Page 2

Ce sont-eux qui doivent trouver des populations acceptant d'accueillir des centres d'enfouissement, de tris, d'incinération ou de transformation.   [...] Ce sont eux qui doivent décider des augmentations de la Taxe ou de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères, pour assurer le service, mettre les installations aux normes votées par les parlements.  [...] Pour revenir à la question du début, l'adem a publié ces chiffres sur les déchets 2004 en France, avec le distingo dechets et ordures ménagères.   [...]

Récupération eau de pluie

Il s'agit en fait d'une sorte de taxe illégale déguisée en redevance. Elle est illégale, car il ne s'agit pas d'une taxe, exigible sans justification, mais d'une redevance.  [...] Or, une redevance n'est exigible que contre un service rendu. Lorsque la consommation est nulle et l'abonné souhaite rompre le contrat avec la société distributrice d'eau, il n'y a plus de service rendu.  [...] Je paye un forfait et je ne consomme rien. Par contre, je ne paye pas de taxe d'assainissement car je ne suis pas raccordé au réseau, celui-ci n'existant pas dans mon quartier.  [...]

Que pensez vous de la redevance incitative?

Petit rappel. la redevance incitative, c'est une taxe payée en fonction du nombre de fois où on sort sa poubelle (ou alors au poids de sa poubelle pour certaines collectivités)+ une part fixe.  [...] Tu parles d'une moyenne mais du coup je pense qu'on revient à un système de taxation similaire à la redevance incitative et de plus pas forcément bien compris pour les utilisateurs.  [...] Un des problèmes concrets de la Redevance Incitative est aussi le fait de lier la partie Fixe aux nombre de personnes dans le logement, et on taxe éventuellement les bébés une fois chez les parents et une deuxième fois chez la nounou.  [...]

compteur su les poubelles

Et donc corolaire, taxer au départ les emballages, sur-emballages, sur-sur-emballages, ainsi que les produits devant être recyclés (et juste qq cts symboliques comme c'est le cas actuellement).  [...] la taxe TEOM (basé sur taxe foncière. une grand-mère seule dans une fermette, qui ne consomme rien d'autre que ce qui sort de son potager, peut payer trois ou quatre fois plus que une famille de 6 en appartement), la redevance spéciale (rarement mise en place pour ne pas heurter les professionnels qui payent déjà la taxe professionnelle dixit de nombreux élus) et la redevance REOM (par tranche, selon le nombre d'occupant dans le logement).  [...] Le choix de mettre en place une taxe incitative est réfléchi. la volonté n'est de favoriser les dépôts sauvages ou l'incinération-maison mais bien à augmenter le tri qui n'est pas encore suffisant pour la majorité des foyers.  [...]

quel est le but de la taxe carbone? - Page 11

C'est aussi absurde que de soutenir qu'une taxe de ce genre aurait été capable d'influencer significativement la croissance des années précédentes.  [...] La seule et unique solution est mondiale. c'est de décréter un palier de production de carbone par habitant (tenant compte de l'état d'avancement industriel et d'un échéancier de réduction des émissions) et de pénaliser très lourdement les pays qui le dépassent (par exemple 250% d'augmentation de taxes douanières).  [...] Ne pas accepter une taxe leur permettant de redevenir compétitif face aux géants Chinois et Indiens J'ai plutôt l'impression qu'ils y viendront volontiers (enfin, aussi volontiers que la France...).  [...]

quel est le but de la taxe carbone?

Je ne suis bien sûr pas contre l'existence de taxes en général comme instrument de gestion de la redistribution, mais je suis très perplexe sur ce qu'on espère des conséquences de cette taxe, présentée comme une baguette magique, au choix, contre le CO2 ou la dépletion - alors que bien sur elle ne va rien changer ni à l'un ni à l'autre.  [...] De plus cette taxe apparraît vraiment dans une période de crise (où on est dans une tendance à vouloir donner un coup de pouce au pouvoir d'achat notamment en supprimant des tranches d'imposition), et beaucoup de monde s'accorde à dire qu'elle ne changerait si non rien, pas grand chose (à part certainnement une belle petite somme dans les poches de l'état).  [...] Le débat sur la taxe carbone s'est envenimé ces derniers jours en France. En Belgique aussi, l'idée de cette taxe est avancée par une partie du monde politique et suscite autant d'intérêt autant que de polémiques.  [...]