• Forum - Propriété Intellectuelle, Niveau international

mutliplication des rosiers

Le système de protection des obtentions végétales de l'UPOV (Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales) est né avec l'adoption, par une conférence diplomatique qui s'est tenue à Paris le 2 décembre 1961, de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales.  [...] L'adoption de cet instrument a marqué le point de départ de la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle des obtenteurs sur leurs variétés au niveau international.  [...] Bof, je crois que pour une multiplication amateur, à bénéfice personnel, on peut laisser de côté ces histoires de propriété intellectuelle.  [...]

Nourrir l'humanité par les OGM ? - Page 8

C'est sans rappeler que 6 ou 7 grosses multinationales se partagent la quasi-totalité des droits de propriété intellectuelle sur les semences alimentaires autorisées à la culture.  [...] Et ça ce n'est pas une nocivité des OGM en tant que tel, et cela ne se traite pas par les connaissances en biologie, c'est un problème lié au progrès technique, à la centralisation, au commerce international, au droit international à la propriété intellectuelle.  [...] Si expertise il y a, dans ce contexte, ce sera pour contrôler les OGM qui seront imposés par le commerce international et qui rentrerons dans la zone d'interdiction, en attendant leur interdiction au niveau international.  [...]

OGM : une solution contre la famine? - Page 3

Les moteurs plus puissants de la recherche-développement dans la biotechnologie, tels que les cadres relatifs aux droits de propriété intellectuelle, déterminent quels produits seront mis sur le marché.  [...] On craint en particulier que les instruments en place relatifs aux droits de propriété intellectuelle n'entravent à terme la conservation des semences ainsi que l'échange, la vente et l'accès aux matériaux brevetés dont les chercheurs indépendants ont besoin pour effectuer leurs analyses et expériences sur les impacts.  [...] Qui grossièrement consiste à subventionner à l'export jusqu'à ce que nos productions soient moins chères sur les marchés internationaux que celles des pays pauvres.  [...]

Civilisation du gaspillage : vers où allons-nous? - Page 2

Chercher des solutions au niveau international, ça me paraît long et complexe à mettre en oeuvre, contrairement à ce que j'ai pu lire dans un autre message.  [...] Bravo pour toutes ces initiatives mais il ne faut pas se faire d'illusions. les problèmes se manifestent et ce gèrent au niveau local et au niveau international.  [...] Seulement lorsque le niveau international bouge ( ex conso d'énergie chinoise ) alors les initiatives locales sont une goutte d'eau dans l'océan.  [...]

OGM, agriculteur/consommateur - Page 2

.. Si tu trouves sur ta propriété une semence qui dispose d'un gène breveté et que tu l'utilises pour base de tes propres cultures, l'entreprise qui possède le brevet est obligé de demander de nettoyer ton champs ou d'acheter une licence.  [...] ..) contre les gentils agriculteurs bio, c'est inhérent à la propriété intellectuelle qui se perd si l'entreprise ne défend pas son droit.  [...] Il est plus intéressant d'avoir des zones répartis équitablement avec une exploitation raisonnable (moins de rendement sur plus d'hectares) que de faire ce qu'on fait actuellement qui est de détruire d'un côté la biodiversité par agriculture intensive et de l'autre la détruire par désertification (plus de rendements mais moins d'hectares).   [...]

Climat : 2005 aura été très chaud

2 - Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.   [...] c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles.   [...] d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu'il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.   [...]

Vers la fin des semences de ferme ?

) de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales de s'informer plutôt directement auprès du site de l'UPOV et d'autres sites plus objectifs qui présenteront vraiment les enjeux et intérêts pour l'agriculture du système de protection des variétés de type UPOV, comme le système européen ( http.  [...] - un titre de protection ne se justifie que pour une nouvelle variété qui est performante et donc a une bonne chance d'être ensuite commercialisée, tout simplement parce que pour obtenir ce titre de protection, ça coûte aussi très cher.   [...] Oui et bien je vous invite à aller découvrir la situation de l'agriculture des pays qui n'ont toujours qu'une recherche publique qui assure la sélection et qui n'ont pas de droits de propriété intellectuelle sur les variétés….  [...]

OGM : un autre point de vue - Page 7

ils fixent donc leur prix, et arrivent même à géner, voire à empêcher la production de générique en usant cyniquement du système de protection de la propriété intellectuelle.  [...] Mais l'étude des droits de propriété intellectuelle impliqués dans le développement de cette variété de riz a montré que plus de 30 groupes de brevets avaient été déposés sur différents procédés et produits indispensables à sa production.  [...] Critics are concerned that the advent of golden rice's 'quick fix' for Vitamin-A deficiency could kneecap other low-tech and more cost-effective initiatives, among them, to re-introduce the many vitamin-rich food plants that were once cheap and available, the Rural Advancement Foundation International said recently in a statement.  [...]

Les OGM, quand on a faim on en mange !

) originellement conçus pour détruire la vie en temps de guerre... Inutile de supposer que les eaux de ses surfaces cultivées industriellement, soit 90% de la surface agricole mondiale, sont gravement polluées par ces pesticides et herbicides mortels, par infiltration des sols vers les nappes phréatiques.   [...] 1) Ca ne concerne pas que les OGM, mais globalement toutes les variétés faisant l'objet d'une politique de protection de la propriété intellectuelle.  [...] l'obligation de ne ressemer que moins de 10% de la précédente récolte a été imposée bien avant que l'on ne parle d'OGM il y a maintenat au moins 50 ans, non par les semenciers, qui ne s'en plaignent d'ailleurs pas, mais par les clients industriels qui achètent les céréales aux coopératives agricoles.   [...]

OGM est-ce durable? - Page 8

Tu penses sérieusement que c'est une bonne analyse N'ai-je pas raison de te dire que tu en déformes le contenu alors que tu ne sais pas Il est plus sage d'en rester simplement aux questions que tu as écrites après et pour lesquelles tu ne maîtrises pas les réponses (moi non plus d'ailleurs) à moins que tu sois juriste expérimenté.   [...] Concernant la loi sur les obtentions végétales, il s'agit simplement d'une loi sur la propriété intellectuelle.  [...] le sélectionneur peut protéger ses variétés par un certificat d'obtention végétale (COV) et faire reconnaître ses droits dans certaines conditions.   [...]