• Forum - Obligations, Niveau

Voitures et CO2: obliger d'afficher la conso et le co2 sur les pub...

La quasi totalité des publicités pour les voitures diffusées en France et qui utilisent un support imprimé (magazines, journaux, panneaux d'affichage) ne respecteraient pas la transposition en droit français1 d'une directive européenne2 sur les informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2.   [...] Ce qui est sur, c'est que cette double obligation inscrite dans la loi française n'est absolument pas respectée par les constructeurs automobiles et que les pouvoirs publics qui sont censés agir n'interviennent pas.  [...] Cette révélation sur les obligations juridiques des constructeurs automobiles en matière d'affichage publicitaire tombe à point nommé puisqu'une rude bataille se joue actuellement à Bruxelles sur une réglementation concernant le niveau d'émission moyen de CO2 des véhicules particuliers neufs.  [...]

Roundup....et on en redemande

Au niveau individuel devenir végétarienne et une partie de la solution. L'impact étant proportionnel au nombre végétariens cela reste un acte militant.  [...] Cela explique les intoxications qui n'existent pas dans les pays plus développés, sinon ces produits ne seraient plus utilisés.   [...] Pour les nouveaux principes actifs on peut espérer que ceux qui sont mis au point par des société européennes ou américaine respectent les conditions imposées par leur administrations respectives et qu'ils ne mettent pas en circulation des produits qui seraient refusés chez eux et accepté dans des pays plus laxistes sur ce problèmes.   [...]

Plan Local d'Urbanisme durable

Il me semble qu'un PLU durable doit avant tout éviter l'étalement urbain, responsable de perte de biodiversité, d'augmentation des besoins de transport, etc.   [...] Le PADD n'est pas un document opposable au tiers comme le PLU. Donc ce n'est pas dans le PADD que tu trouveras des obligations techniques de consommation d'eau ou d'installations solaires.  [...] Effectivement, le PADD n'est pas opposable mais on peut aller loin dans les obligations au niveau du réglement et des orientations d'aménagement.  [...]

Subventions pour le photovoltaïque en France : quel intérêt ? - Page 8

Il y a une loi que j'aime beaucoup en Allemagne qui entrera en place l'année prochaine (il me semble) c'est l'obligation pour toutes les maisons individuelles de produire un certain pourcentage de leur énergie de façon renouvelable.  [...] Je crois que au niveau des negawatts, c'est déja un peu le cas avec les differentes RT qui sont des obligations pour les batiments neuf (on peut deplorer leur manque d'ambition, mais c'est la et cela fait effectivement progresser l'ensemble du parc immobilier (pas assez vite)).  [...] Aprés, on peut mettre d'autres obligations (je ne suis pas contre) mais il faut voir celles que l'on choisi et quel type d'obligations on choisi, obligation de moyens (facile à controler et à imposer, mais pas toujours ni efficace ni adapté) ou obligation de resultats ( le prix d'achat de l'electricité PV peut etre vu sous cet angle).  [...]

Hausse du niveau des mers

2) la viscosite de l'eau et la tension de surface des oceans va egalement faire en sorte que le niveau de la mer atteindra un point d'equilibre qui n'impliquera pas un re-equilibrage parfait des niveaux.  [...] Concernant les variations de gravité, il me semble qu'elles devraient affecter tout autant les continents, ce qui ne toucherait pas vraiment le niveau par rapport à la cote.  [...] Hé non si vous chauffez de la même manière le niveau va se modifier différemment car les deux liquides n'ont pas la même densité et la variation de leur densité ne sera pas la même en fonction du réchauffement.  [...]

New-York va-elle disparaître dans quelques dizaines d'années ?

Vraiment très riche ce site de l'université d'Arizona. Des cartes et des animations du monde entier, avec plusieurs scenarios d'élévation du niveau des océans (1mètre, 2m, 3m, 4m, 5m, 6m ).  [...] En fait, il reste juste à déterminer combien de personnes vivent au niveau des zones indiquées en rouge sur les cartes et on aura une idée précise de ce qui nous attend au niveau des migrations humaines.  [...] Si l'on tient compte des prévisions d'augmentation du niveau de la mer affecté à la fonte des glaces du continentales données par le GIEC soit 0.  [...]

Point de non retour ! Les scientifiques face à l'avenir de l'espèce

Pour moyen et court terme, la seule question que je me pose, c'est a quel niveau de malheur et de misère devrons nous arrivée pour que les opinions publiques des pays développés s'obligent et obligent les décideurs a mettre tous les moyens financiers possibles a disposition des scientifiques.  [...] Ma conclusion est que pour espérer un maintien du niveau de vie actuel, une diminution de la consommation du transport est obligatoire, au moins d'un ordre 2 (pour un même résultat).  [...] a quel niveau de malheur et de misère devrons nous arrivée pour que les opinions publiques des pays développés s'obligent et obligent les décideurs a mettre tous les moyens financiers possibles a disposition des scientifiques.  [...]

Bâtiment Haute Qualité Environnementale

Auriez-vous des renseignements à me fournir ou des liens concernant les constructions Haute Qualité Environnementale HQE).   [...] Mais en pratique rien d'obligatoire au niveau de la réalisation.  [...] A l'extérieur de cette structure, un revêtement bois (agloméré), un film pare-vapeur, des tasseaux pour une ventilation et un revêtement extérieur (bois ou mur de pierre, c'est purement décoratif).   [...]

Développement durable sur 1000 ans ? - Page 6

De ce que j'ai dit là, on pourrait conclure qu'à chaque niveau technologique on peut associer une densité de population acceptable ou disons soutenable ou supportable.  [...] Dans les facteurs de rétroaction négative, le nombre et le niveau de vie sont auto-limitant à ressources et connaissances/techniques données.  [...] Développement ne veut pas dire obligatoirement croissance. Cette remarque induit, je pense, fatalement une lecture différente de ton texte par rapport aux intentions que tu avais en l'écrivant. On verra.  [...]

Quelles alternatives au pétrole? - Page 15

mais pour cela il ne faut pas s'inquièter de ce que pensent les voisins,expliquer aux enfants(les terriens) qu'il n'y a pas d'autres solutions,qu'il est obligatoire de faire comme cela.  [...] De plus, je ne sais pas si tu as lu mes derniers posts, mais le niveau de vie actuel fait croître la consommation d'énergie de plus de 2% par an.  [...] Ce qu'il faut regarder, c'est si on peut faire vivre plus de gens sur Terre avec un meilleur niveau de vie (santé, longévité, éducation.  [...]