• Forum - Obligations, Environnement

Utilisation du biogaz par un industriel

A-t-il le droit de réutiliser directement l'énergie (si oui, comment ), ou cette énergie doit-elle repasser à travers le réseau national au préalable.   [...] Ses seules obligations sont la maîtrise des risques (une grosse installation de combustion peut devenir une Installation classée pour l'environnement, avec les obligations qui vont avec), et de maîtrise de la pollution (la combustion de ton biogaz doit respecter les normes en matière de qualité de l'air).  [...] Oui, sous réserve qu'il respecte toutes les réglementations en vigueur (normes sur les émissions dans l'air, obligations concernant les Installations classées pour l'environnement (ICPE) s'il rentre dans cette catégorie,etc.).  [...]

Communication et développement durable

Je connais l'article 16 de la loi NRE de 2001 qui impose aux entreprises du CAC 40 de fournir des informations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité.  [...] J'aurai simplement voulu savoir s'il existe (à part ce texte et les éventuels contrats avec l'ensemble des parties prenantes), d'autres contraintes réglementaires qui font directement référence au développement durable (sans compter les obligations liées à des éléments isolés du DD (Droit de l'environnement, santé publique, travail…).  [...] Cela confirme ce que je pensais à savoir que pour les entreprises, le seul texte qui fait clairement référence au concept de DD est la loi NRE avec l'obligation de publier des éléments sur le management social et environnemental.  [...]

TPE rapport écologie économie besoin d'aide

Ces obligations permettent aux entreprises spécialisée en environnement de décroché des contrats et donc de se développer, embaucher etc.  [...] L'exemple caricaturale est je fais un effort pour construire une maison écolo, très bien isolée, à faible consommation d'énergie, à faible impact sur l'environnement.  [...] parce que si on construit cette station, c'est pour avoir SON environnement propre, et sans pour autant se demander si MA propreté aurait une conséquence sur celles des AUTRES un peu plus loin.  [...]

Que pensez vous de la redevance incitative?

En France, le logo Point vert posé sur l'emballage d'un produit ménager, signifie que le producteur du produit adhère au dispositif de valorisation des emballages et respecte donc les obligations définies par les articles R543-53 et suivants du Code de l'environnement.  [...] A mon sens, l'idée de faire payer en fonction du comportement est bonne, mais le faire en aval ne rend pas le signal clair et offre une échappée désastreuse pour l'environnement.  [...] Malheureusement eux aussi ont des contraintes concernant les emballages (je parle ici des réglementations associées au conditionnement des produits).   [...]

4x4 et bonne conscience!! - Page 10

Quelles sont tes sources, tes références, pour affirmer que l'impact environnemental des loisirs motorisés est négligeable Merci.  [...] ..Je n'ai pas non plus de source officielle sur l'impact environnemental des loisirs verts, en aurais tu toi je parle de vrai études scientifiques hein.  [...] Cependant je n'ai aucune attirance pour les passe-temps qui utilisent des moteurs et je trouve que les notions d'amoureux de la nature et de moto sont à ma manière d'apprécier l'environnement naturel assez imcomptaible.  [...]

L'environnement et l'entreprise

obligation qu'imposent la société, le milieu où l'on vit, les circonstances). Si ce n'était pas le cas on ne se poserait même pas la question de comment préserver l'environnement, ce serait déjà fait depuis longtemps.  [...] Dans le cas de STmicro la question que je me pose c'est. est-ce qu'ils ont décidé de travailler sur l'énergie parce que c'est la mode et que c'est une démarche qui a la réputation d'être rentable et permet d'avoir de bonnes retombées publicitaires ou est ce qu'ils ont mis un budget développement durable sur la table puis ont regardé quelles étaient les points sur lequels ils pouvaient avoir les meilleurs avancées sociales, environnementale et économique (énergie, consommation d'eau, impact des sites sur la biodiversité, recyclage des composants électroniques plutot que de pourrir la santé des chinois.  [...] ..)... Si c'est le deuxième point, bravo... si c'est le premier il revient à vérifier que les économies d'énergies réalisées localement n'auraient pas été réalisées de toutes façon et si celles-ci ne se sont pas faites au détriment d'une aggravation des problèmes environnementaux d'un point de vue global.  [...]

formation environnement ou pas ?

En fait, en étant plus précis, on est un groupement de quatre et c'est entre nous qu'on doit faire notre débat pour, on va dire, présenter et introduire la réunion concernant les formations environnement.  [...] Pour des entreprises moins industrielles, par exemple une banque (si, si, il y a des responsables environnement dans les banques), je pense qu'une formation environnement est plus efficace, pour monter un plan de déplacement d'entreprise, ou faire baisser les consommations énergétiques des agences.  [...] Les formations professionnelles des ingénieurs environnementaux sont en effet difficiles mais elles sont nécessaires au vue de la complexité du monde dans lequel nous vivons pour comprendre les changements nécessaires à effectuer pour que les sociétés produisent moins de pollution.  [...]

Est-ce grave si une espèce disparait ? - Page 3

Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, les petites interventions sur l'environnement immédiat finissent par faire de grosses interventions sur l'environnement global (exemple.  [...] AMHA, c'est un environnement où la biodiversité est constante et normale en importance selon les conditions climatiques.  [...] Mon poste #82 est évidemment un peu succint. Les modifications de l'environnement devrait être séparées entre volontaire et involontaire.  [...]

Principe de précaution

le principe de précaution. la réparation des dommages causés à l'environnement. l'obligation de prévenir ou de limiter les atteintes portées à l'environnement.  [...] Sous couvert de l'émergence d'une troisième génération de droits de l'homme, après les droits politiques de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1945, la Charte de l'environnement et la constitutionnalisation du principe de précaution obéissent à une succession de contresens lourds de désillusions futures.  [...] Or il en va de l'environnement comme de la décentralisation. au lieu de clarifier par la loi les notions clés - telle développement durable -, d'effectuer des choix nets et de définir des politiques publiques, la révision constitutionnelle associe gesticulation médiatique et confusion juridique.  [...]

"Professionnel de l'environnement" ?

pour ma part j'ai fait chimie (dea) puis un passage dans un cabinet d'études pour faire de la dépollution de sols, une petite foemation assurance qualité et environnment (iso 14000) et maintenant je suis spécialiste en prevention des risques amiante, radon légionelles et autres risues environnementaux.  [...] C'est pour cela qu'il est très difficile de s'orienter vers une ou deux formations en particulier pour bosser dans l'environnement.  [...] Je prépare une licence de chimie du vivant et de l'environnement et en fait plus que les formations ce sont les métiers qui mêlent chimie et environnement à propos desquels je voudrai me renseigner.  [...]