• Forum - Juge, Décision

Alerte credit dimpots photovoltaique 2009

Le 14 juin 2009 la DRIRE et la DIDEME ont une reunion afin de décider qui entre le PV-TEC, L'Intersol et le bac acier sera elligible au crédit d'impots.   [...] Je vous laisse seul juge d'une telle décision.  [...] D'aprés les bruits de couloir le PV-TEC serait élligible.   [...]

Nocivité des antennes GSM ?

Avant de dire que les juges prennent des décisions sans fondements rationnel démontré, il faudrait connaitre le puissance de l'antenne, et la distance par rapport aux habitants qui ont porté plainte.  [...] Il y a donc bien des legislateurs irrationnels...et donc des juges d'un cote ou de l'autre de la frontiere qui rendent des jugements incoherents en s'appuyant sur des verites sans aucun fondement scientifique.  [...] Ce n'est pas parce que l'on a des doutes sur la dose maxi admissible qu'il faut dire que les juges ne sont pas rationnels, ont sait qu'à forte doses ce n'est pas bon alors stp, ne viens pas me dire qu'il n'y a aucun fondement scientifique sur la décision du juge.  [...]

Prise électrique innovante

Cette décision n'implique donc aucun jugement de valeur sur l'intérêt du sujet que vous préparez.  [...] Le but a atteindre serait plus pour moi d'atteindre des consommations en veille de l'ordre du milliwatt, l'energie nessecaire à la veille peut alors facilement être tirée de l'eclairage ambiant.   [...] Ainsi, ça permet de garder l'avantage de la veille pour l'utilisation de la télécommande et de réduire environ par 3 la consommation globale du mode veille.   [...]

OGM est-ce durable?

Mais une décision de justice se respecte. Encore faut il la comprendre et il est vrai que l'information donnée passe pas les talentueux démocrates Mamère, Bové et leur autres amis anti développement durable car il sont anti-développement avant tout.  [...] C'est pourquoi, plutôt que de multiplier les sujets ayant le même point de départ juridique, dans un forum scientifique, qui a déjà fermé deux similaires (à ma connaissance), il me semblerait plus judicieux de discuter loi, et décision de justice, dans un forum de juristes.  [...] camaron. Mais une décision de justice se respecte. Encore faut il la comprendre et il est vrai que l'information donnée passe pas les talentueux démocrates Mamère, Bové et leur autres amis anti développement durable car il sont anti-développement avant tout.  [...]

Nourrir l'humanité par les OGM ? - Page 7

On les perçoit, tout comme ceux de l'autre bord, comme au service d'une rhétorique défendant une certaine décision collective, plutôt que, comme tu l'affirmes mais ne le fait pas, une analyse des faits, sans jugement moral, et sans idée préconçue des décisions à prendre.  [...] Je répète qu'il n'y a pas de décision collective possible, sur un sujet où il y a conflit d'intérêt, que l'on peut prendre en écartant toute valeur morale.  [...] Et définis ce que tu entends par bénéficie/nuit matériellement, ce sera un excellent exercice pour aller plus loin dans ton approche des méthodes de décision collective.  [...]

Nourrir l'humanité par les OGM ? - Page 8

Celle de l'argent, que tu as très bien exposée toi-même. Celle qui considère normal de traduire les vies humaines en argent, celle qui prône l'économie comme seul arbitrage des décision collective, celle qui ignore les équilibres de Nash.  [...] J'ai dit que de nombreuses approches alternatives existent, et que celles-ci ne sont nullement favorisés par les organismes de décision, qui sont liés par des intérêts financiers aux grosses boîtes à profit.  [...] Et je n'ai pas inventé ce problème de vie vs. QALY. C'est un problème très sérieux de prise de décision dans le milieux médicaux, choix de thérapeutiques, choix d'investissement, choix de domaine de recherche.  [...]

Halte au feu contre les NIMBY

Dans de nombreux cas, le recours aux tribunaux se fait contre des décisions d'intérêts général par une minorité très agissante.  [...] Lorqu'une personne désignée par un pouvoir démocratiquement élu prend une décision qui peut aller contre l'avis de la population locale, ce n'est certainement pas l'expression de la démocratie telle que je l'entends.  [...] les juridictions administratives saisies d'une demande de sursis à éxécution d'une décision prise après des conclusions défavorables d'un commissaire enquêteur font droit à cette demande si l'un des moyens invoqués dans la requête paraît en l'état de l'instruction sérieux et de nature à justifier l'annulation.  [...]

CPCU chauffage urbain parisien 48% de perte ? - Page 2

Et bien si on se réfère à la page 8 du document que vous avez mis en lien, où il est écrit qu'on ne devrait pas parler du rendement du moteur mais plutôt du rendement du véhicule (et cette affirmation n'est pas stupide), le rendement d'une chaudière est nul car il ne faut pas considérer le rendement de la chaudière mais de l'habitation.   [...] l'interet d'un reseau de chaleur avec simple chaudiére sans production d'electricité est plus discutable, juste l'avantage de centraliser une grosse chaudière a plaquette forestière un peu mieux optimisé que la chaudière que chacun pourrait avoir chez soi, on ne pourrait même pas avoir fute de place pour le stockage des plaquettes.   [...] De là, on sait si le système s'améliore ou se dégrade, c'est un outil qui aide à la décision de faire tels ou tels travaux, à juger de l'efficacité de ce qui a été fait ou essayé, ou à développer de nouveau usages, de nouvelles technologies.  [...]

Les centrales nucléaires déversent de l’eau chaude non conforme dans les rivières - Page 3

Il faut un debat contradictoire. Que dirais tu si les decisions etaient prises uniquement en fonction de rapports commandes par le reseau Sortir du Nucleaire.  [...] J'ai compris que tu ne vois aucun probleme au fait qu'on donne des derogations basees sur des rapports non publics effectues par du personnel d'EDF alors que la decision concerne l'entreprise EDF dont le but est de faire des profits.  [...] C'est l'economie d'energie qui motive cette decision. En effet, dans l'Energy Review d'hier (mardi 11 juin), on apprend que plus de 8% des depenses electriques domestiques sont gaspillees en etant consommees par les appareils en veille.  [...]

les OGM bon pour la santé? - Page 3

Dans son ordonnance, le tribunal, statuant en référé, justifie sa décision notamment par le risque existant de dissémination génétique et de pollution par les produits phytosanitaires sur les exploitations agricoles affectées à l'agriculture biologique.  [...] Selon Me Corinne Lepage, avocate de M. Bedel, cette décision confirme deux précédents jugements, concernant les communes de Coings (Indre-et-Loire) et Mouchan (Gers), qui elles aussi avaient pris des arrêtés municipaux interdisant les cultures d'organismes génétiquement modifiés.  [...] J'ai indiqué aux gendarmes que je n'ai rien à déclarer, que je ne parlerai, comme mes collègues Onesta, Bové et les autres, que devant un juge et en présence de mes avocats, a précisé le député qui est arrivé à la gendarmerie en tenue décontractée et à bord d'une vieille 4L.  [...]